Le Contrat quinquennal

Présentation générale

C'est la loi du 26 janvier 1984 qui intègre pour la première fois la notion de contrat dans le domaine de l'enseignement supérieur, répondant ainsi au souhait exprimé par les présidents d'université. La politique contractuelle, limitée d'abord au domaine de la recherche, a été étendue en 1989 à tous les aspects de la vie de l'établissement tout en se généralisant progressivement à l'ensemble des établissements du supérieur.

Cette politique contractuelle s'inscrit désormais au cœur du dialogue entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur. Elle permet aux établissements d'affirmer leur identité dans le respect d'une politique nationale cohérente.

• Des enjeux importants 
• Des choix stratégiques qui s'expriment à travers un contrat
• Une évaluation renforcée
• De nouvelles procédures d'habilitation des diplômes nationaux
• Les contrats et la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Texte du Contrat Pluriannuel 2012-2017, signé entre le président de l'Université Nice Sophia Antipolis et le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Laurent Wauquiez, le 28 mars 2012.