Les conseils et commissions de l'UNS

Loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche apporte des modifications à l'organisation de la gouvernance dans les universités. Le Conseil d'Administration demeure mais le Conseil Scientifique (CS) et le Conseil des Etudes et de la Vie Etudiante (CEVU) sont transformés respectivement en Commission Recherche et en Commission Formation et Vie Universitaire. Un Conseil Académique regroupant ces deux commissions est créé.
Les conseils et commissions de l'UNS

La Salle des Actes : lieu de réunion des conseils de l'UNS

Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration (CA) est composé de 30 membres.

 

Consulter sa composition (au 19 avril 2016)

 

Missions et attributions :

  • détermine la politique de l'établissement,
  • délibère sur le contrat d'établissement,
  • vote le budget et approuve les comptes,
  • fixe la répartition des emplois,
  • approuve les accords et conventions,
  • délibère sur les emprunts, prises de participation, création de filiales, acceptation de dons et legs et acquisitions immobilières,
  • exerce en premier ressort le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs et usagers.

Accès restreint :


Le Conseil Académique

Le Conseil académique (Cac) a été créé par la loi ESR (article 49). Il regroupe les membres de la commission de la recherche (ancien Conseil Scientifique) et de la commission de la formation de la vie universitaire (ancien Conseil des études et de la vie universitaire).


La Commission de la Recherche

 

Missions et attributions :

 

La Commission de la Recherche propose au Conseil d'Administration les orientations politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que la répartition des crédits de recherche. Il peut émettre des vœux.


Il est consulté sur la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs vacants ou demandés, sur les programmes et contrats de recherche proposés par les diverses composantes de l'Université, sur les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux, sur les projets de création ou de modification des diplômes d'établissement et sur le contrat d'établissement.
 
Il assure la liaison entre l'enseignement et la recherche (notamment dans le 3ème cycle).
 
Dans le respect des dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs, la Commission de la Recherche en formation restreinte aux enseignants-chercheurs donne un avis sur les mutations des enseignants-chercheurs, sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs, sur la titularisation des maîtres de conférences stagiaires et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche...

En savoir plus sur le Conseil Scientifique (composition / compte-rendus)

 


La Commission  Formation et Vie Universitaire

La CFVU est composée de 40 membres.

 

Consulter sa composition (au 05 avril 2016)

 

Missions et attributions :

  • propose au conseil d'administration les orientations des enseignements de formation initiale et de formation continue,
  • instruit les demandes d'habilitation et les projets de nouvelles filières,
  • prépare les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active, à favoriser les activités culturelles et à améliorer leurs conditions de vie et de travail,
  • est garant des libertés politiques et syndicales des étudiants.

 

Accès restreint :

Espace réservé aux personnels de l'UNS et aux membres de la CFVU