Juriste chargé des contrats de recherche (H/F)

Candidature à adresser à Johanna.ZERMATI@unice.fr avec copie à recrutement@unice.fr
Emploi

DIPLOME

Formation juridique niveau Bac+5 : droits des contrats, droit des affaires et/ou propriété intellectuelle

 

EXPERIENCES

 

- Première expérience sur un poste de juriste en droit de la propriété intellectuelle ou en contrats

- Expérience appréciée au sein d'un établissement public de recherche

 

CONNAISSANCES

- Organisation, fonctionnement et aspects juridiques de la recherche

- Droit des contrats

- Droit de la propriété intellectuelle : Brevets, marques, droit d’auteur, logiciel…

- Notions de base en fiscalité

 

COMPETENCES

 

- Savoir analyser un projet de recherche et proposer un contrat adéquat

- Savoir conduire des négociations

- Savoir rédiger un contrat et avoir de bonnes capacités rédactionnelles

- Savoir utiliser des bases de données en propriété intellectuelle

- Savoir s’adapter quant à l’utilisation de logiciels de gestion de contrats

- Savoir hiérarchiser l’importance des dossiers,

- Savoir travailler en équipe et de manière transversale

- Etre autonome et adaptable

- Avoir le sens du relationnel

- Etre organisé(e)

- Langue : Anglais niveau II (Niveaux de compétence en anglais associés aux emplois-types de referens 2)

Niveau de recrutement :

 contractuel CDD 1 ans renouvelable

Localisation :

Direction de la recherche et de la valorisation - Service Valorisation et Contrat - 28 Avenue de Valrose 06100 Nice

Contexte 

L’Université Nice Sophia Antipolis (UNS) est une université pluridisciplinaire de plus de 28 500 étudiants implantée sur tout le département des Alpes-Maritimes, elle comprend 46 unités de recherche, 3 Fédérations de Recherche (dont 1 labélisée) et 2 Unités Mixtes Internationales.

L’UNS est par ailleurs membre de la communauté d’universités et d’établissements d’enseignement supérieur : Université Côte d’Azur, lauréate de l’IDEX UCA JEDI en 2016.

Avec un nombre important et grandissant de partenariats publics et privés, nationaux et internationaux en matière de recherche et d'innovation, la Direction de la Recherche et de la Valorisation (DRV) accompagne notamment, les chercheurs de ses unités de recherche dans leurs projets de partenariats et leur apporte une solide expertise.

La DRV (9 personnes) est organisée en 3 services, dont le service valorisation et contrats (3 personnes). Ce service est principalement chargé de la mise en place et/ou la négociation des contrats en lien avec la recherche et l’innovation.


Missions

MISSION GENERALE DU POSTE

Le chargé des contrats de recherche du service valorisation et contrats accompagne les chercheurs et enseignants chercheurs de l’université dans leur démarche de contractualisation et travaille de façon concertée avec les services de l’établissement pouvant être concernés par le montage de projets de recherche (financier et comptable, ressources humaines, communication, etc.)

 

ACTIVITES PRINCIPALES

-          Accompagner et conseiller les chercheurs dans leurs projets de recherche,

-          Négocier et rédiger les contrats en lien avec les activités de recherche et d’innovation et notamment : accord de confidentialité, accord cadre, contrat de collaboration de recherche, de prestations de services, de transfert de matériel, règlement de copropriété, licence, cession, accord de consortium, avenants…

-          Assurer le suivi des différents types de contrats traités par le service

-          Conseiller les équipes de recherche et les services gestionnaires dans l’exécution des contrats

-          Organiser et participer à des manifestations relatives à l’activité du service

-          Étudier les productions des chercheurs (identification de l’innovation, aspects juridiques…) et proposer les modalités de valorisation adaptées

-          Collaborer avec les organismes de recherche et/ou de transfert partenaires (notamment la SATT Sud Est) et être l’interface entre les chercheurs et ces organismes

-          Assurer une veille sur la propriété intellectuelle

Contenus

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