Quésaco une association étudiante ?

Une association étudiante est une association composée d’étudiant. Mais avant d’être une association étudiante, elle est simplement une association et relève donc du régime général juridique des associations.

Une association étudiante, c'est quoi ?

Une association étudiante est une association gérée par des étudiants. Toute association, qu'elle soit étudiante ou non, doit connaitre ses droits et ses devoirs. A ce titre, le BVE peut vous aider dans vos démarches de création d'association. 

A quoi vous oblige un contrat d’association ?

En créant une association ou en y adhérant, vous vous engagez à apporter votre aide bénévole aux activités de l’association ; peu importe la forme ou la consistance de votre aide ; prestation de services matériels (nettoyage des locaux mis à disposition, aide dans une soirée, confection de crêpes ou gâteaux …), mise à disposition de connaissance (tenue de comptes, conseil juridique ou autres …), participation aux activités, etc …

Que vous permet une association ?

Une association vous permet d’accomplir une action sociale, philanthropique, sportive, culturelle, socio-éducative, religieuse, politique, de défense des étudiants ou de l’environnement, etc …
Tout vous est possible, sauf :

  • le partage de bénéfice qui est réservé aux sociétés ;

  • la vie en commun de personnes soumises à des vœux, selon une règle approuvée par une autorité religieuse, qui est réservée aux congrégations ;

  • ce qui est illicite.

Créer mon asso

Pour créer ton asso, toutes les réponses sont disponibles au Bureau de la Vie Étudiante, qu’elles soient d’ordre administratif (statuts, cerfa, etc.) ou dans le domaine du montage et de la gestion de projet.

Comment créer son asso ?

Pour créer une association, il faut être au moins deux (nombre minimum légal), mais aussi avoir atteint la majorité, et déposer un dossier auprès de sa préfecture. Il ne peut y avoir d'opposition à la déclaration que si l'objet de l'association est illicite.

Le dossier à constituer comporte : 

  • Une déclaration de l'association, précisant son intitulé, son objet et son siège social et mentionnant les nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse et profession des personnes membres du bureau directeur de l'association (à savoir le président, le trésorier, et le cas échéant le secrétaire). 

  • Deux exemplaires datés et signés des statuts de l'association 

Une fois la déclaration publiée au journal officiel, et les 44 euros nécessaires acquittés (90 euros si l'objet dépase 1000 caractères), l'association loi 1901 est officiellement née.

Le statut d'association loi 1901

Le statut d'association loi 1901 permet de créer une entité juridique bien distincte de ses membres. Ce statut est nécessaire afin d'ouvrir un compte bancaire, et de recevoir des subventions. Attardons-nous sur deux points essentiels : l'assurance et la fiscalité.

  • L'assurance : Une association peut souscrire à différents types d'assurance. En commençant par l'assurance "responsabilité civile" qui couvre les risques d'accidents liés à son activité et dont elle est jugée responsable. Il est important que le contrat couvre tous les membres de l'association.

  • La fiscalité : Une association loi 1901 est exonérée d'impôts dans la mesure où elle exerce une activité à but non lucratif.

On considère que l'activité d'une associative est non lucrative si elle répond aux 4 conditions suivantes :

  • Elle répond à un besoin inassouvi sur le marché, 

  • Elle est gérée de façon désintéressée, 

  • Son activité n'est utile qu'à la poursuite de son projet, 

  • Les bénéfices sont entièrement réinvestis.

Enfin, les associations dont le chiffre d'affaire est inférieur à 60.000 euros sont exonérées des impôts commerciaux dont la TVA.

Vos questions 

En cas de besoin, contactez nous pour une assistance ou pour prendre un RDV : 

par téléphone au : 04 92 07 68 79

par mail à l'adresse : bve@uncie.fr

 

Pour toute information, vous pouvez également vous rapprocher de l’association étudiante présente sur votre campus.